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STATUTS DE L'UNIVERSITE POUR TOUS DU VOIRONNAIS
Article 1 :
L'Association dite "UNIVERSITE POUR TOUS DU VOIRONNAIS" (U.P.T) a pour objet principal de favoriser par tout moyen, le développement culturel de toute personne retraitée ou non et participer à leur épanouissement, grâce à des activités variées. Elle est ouverte à tous sans condition d'âge ni de diplôme.
L'Université Pour Tous du Voironnais se propose :
- de satisfaire la curiosité de chacun dans de nombreux domaines culturels,
- de favoriser les rencontres et les échanges
- de mieux faire comprendre le monde et la société
1) L'Association organise l'accueil et l'information de toute personne désireuse de participer aux activités proposées.
2) L'Association élabore les programmes, met en place et développe toute activité conforme ; elle recherche le concours de tous les organismes ou personnes de son choix.
3) L'Association recherche les ressources financières utiles à son fonctionnement, gère les recettes et les dépenses.
Article 2 :
Le siège de l'association est situé : Maison des Associations 2 place Stalingrad 38500 Voiron.
Article 3 :
Les membres de l'association sont des personnes physiques et morales, retraitées ou non, à jour de leur cotisation. Le Conseil d'Administration émet un avis favorable à l'adhésion des personnes morales suivantes :
- 2 représentants de la Municipalité de Voiron
- 2 représentants de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.
Article 4 :
La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave concernant la bonne harmonie de l'association. Le membre radié pour motif grave, pourra présenter sa défense.
Article 5 :
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale. Il est composé de membres de droit répartis ainsi :
- 2 représentants de la Municipalité de Voiron : M. Le Maire et M. L'adjoint aux Affaires Culturelles es qualité.
- 2 représentants de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais : M. Le Président es qualité et un Vice-Président es qualité.
- de membres élus au nombre minimum de 12 et maximum de 20.
Le renouvellement des membres élus a lieu par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre des membres qualifiés pour l'aider à réaliser au mieux les objectifs qu'il s'est fixé. Ceux-ci font partie du Conseil à titre consultatif.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an.
En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 6 :
Le Conseil d'Administration élit en son sein, chaque année :
- 1 Président,
- 3 Vice-présidents,
- 1 Secrétaire et 1 Secrétaire adjoint,
- 1 Trésorier et 1 Trésorier adjoint,
- 1 Responsable de commission pour chaque activité ou groupe d'activités.
Article 7 :
Les fonctions au sein du Conseil d'Administration ne donnent lieu à aucune rétribution.
Article 8 :
L' Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d'Administration. Elle peut également être convoquée à la demande au quart au moins de ses membres.
- Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
- Elle entend et approuve les rapports moraux et financiers qui lui sont présentés par le Conseil d'Administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents , à jour de leur cotisation, ou représentés. Chaque membre présent ne pouvant détenir que dix pouvoirs écrits.
Article 9 :
Les recettes de l'association se composent :
- des cotisations de ses membres dont le montant est décidé par le Conseil d'Administration et approuvé chaque année par l'assemblée générale,
- des participations financières pour certaines activités,
- des subventions diverses sollicitées auprès des organismes publics ou privés,
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'autorisation de l'autorité compétente,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 10 :
Un règlement intérieur pourra être adopté par le Conseil d'Administration fixant les conditions d'application et d'exécution des présents statuts. Il pourra être modifié par le Conseil d'Administration.
Article 11 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins la moitié des adhérents à jour de leur cotisation.
Une Assemblée Générale Extraordinaire adoptera alors cette proposition à la majorité des adhérents, le quorum étant fixé à 50% des adhérents. En l'absence de ce quorum, une Assemblée Générale Ordinaire suivra qui, à la majorité absolue des membres présents et représentés + 1 voix, délibérera valablement sur cette modification.
En cas d'empêchement du Président, les vice-présidents assureront l'intérim et le Conseil d'Administration sera convoqué pour procéder à la réélection de son nouveau président.
Article 12 :
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet .
Cette Assemblée doit se composer au moins du tiers de ses membres.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, au moins quinze jours après, et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
La majorité des 2/3 des membres présents est toujours exigée.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs organismes analogues.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.